Formation sur les espèces protégées face aux projets et la désobéissance civile en Occitanie

Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’A69. Le moyen d’illégalité retenu est l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur du projet, condition nécessaire lorsqu’un projet présente un risque suffisamment caractérisé pour des espèces protégées. Le 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné la suspension du parc éolien d’Aumelas et, deux jours plus tard, l’arrêt de celui de Bernagues pour atteinte à des espèces protégées.

Le Syndicat des Avocats de France propose pendant une après-midi de réfléchir ensemble sur la législation afférente aux espèces protégées aussi bien au niveau administratif que pénal. Nous évoquerons également le rôle de la désobéissance civile dans la lutte contre des projets et les poursuites qu’elle peut engendrer.

Evenement gratuit et ouvert à toutes et tous. Inscription ici pour suivre la formation en présentiel ou à distance via Zoom : https://my.weezevent.com/formation-en-droit-de-lenvironnement